Conditions de service
La Palette à Bijoux – Trésors Péi
EIRL Lebon Virginie – SIRET : 808 972 343 00020
11 rue Maury, 97480 Saint-Joseph – La Réunion
lapaletteabijoux@gmail.com – 📞 0262 41 91 84
1. Objet
Les présentes Conditions de service (ci-après « Conditions ») définissent les règles d’utilisation du site et des services proposés par La Palette à Bijoux – Trésors Péi (le « Vendeur »). En accédant au site et/ou en passant commande, l’utilisateur (« Client ») accepte sans réserve les présentes Conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible 24/7, sous réserve d’interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. Le Vendeur s’efforce d’assurer une information fiable et à jour, sans garantie d’absence d’erreurs typographiques ou techniques.
3. Compte client
La création d’un compte (facultatif) implique la fourniture d’informations exactes et leur mise à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations effectuées avec son compte.
4. Produits et informations
Les produits (bijoux artisanaux, créations holistiques, coffrets rituels) sont décrits avec soin. Les variations naturelles des pierres et la fabrication artisanale peuvent entraîner de légères différences entre photos et article livré.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC et valables au moment de la commande. Le Vendeur peut modifier les prix à tout moment. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
6. Commande
La commande est ferme après validation du panier, acceptation des Conditions et paiement intégral. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande légitime (fraude présumée, litige antérieur, indisponibilité produit).
7. Paiement
Moyens acceptés : carte bancaire et PayPal. Le débit intervient à la commande. Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement choisis.
8. Livraison
Zones desservies : France métropolitaine et La Réunion.
Modes proposés : Lettre suivie La Poste ou retrait en boutique (Saint-Joseph).
Les délais sont indicatifs. Les risques sont transférés au Client à la remise au transporteur (sauf retrait boutique). En cas d’adresse incomplète ou erreur du Client, une réexpédition pourra être facturée.
9. Droit de rétractation & retours
Le Client dispose de 14 jours dès la réception pour se rétracter (Code de la consommation, art. L221-18 s.).
Exclusions : créations personnalisées (taille sur mesure, gravure, commande spéciale).
Modalités détaillées : voir la page « Politique de retour et de remboursement » du site (qui fait partie intégrante des présentes).
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales :
-
Conformité (art. L217-3 s. C. conso.)
-
Vices cachés (art. 1641 s. C. civ.)
En cas de défaut, le Client doit notifier le Vendeur dans un délai raisonnable avec descriptif et photos.
11. Conseils bien-être – Limite d’usage
Les bijoux énergétiques et coffrets rituels sont des outils de bien-être. Ils ne remplacent ni un traitement médical ni un avis professionnel de santé. Le Client demeure seul responsable de l’usage des produits.
12. Propriété intellectuelle
Le site, ses contenus (textes, designs, photos, logos) et les créations de bijoux sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou dérivation sans autorisation écrite est interdite.
13. Avis & contenus publiés par les clients
Le Client s’engage à publier des avis sincères, respectueux et conformes à la loi. Le Vendeur peut modérer ou retirer tout contenu illicite, diffamatoire, publicitaire ou hors sujet.
14. Données personnelles
Le traitement des données est réalisé conformément à la réglementation applicable. Pour en savoir plus (finalités, base légale, droits RGPD), se reporter à la Politique de confidentialité du site.
15. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement imprévisible et irrésistible (grève générale, catastrophe naturelle, panne réseau majeure, décisions administratives, etc.). L’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement.
16. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial). En tout état de cause, la responsabilité totale du Vendeur est limitée au montant de la commande en cause.
17. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
18. Preuve – Archivage
Les enregistrements informatiques du Vendeur (commandes, factures, communications) font foi entre les parties. Les factures peuvent être fournies au format numérique.
19. Modification des Conditions
Le Vendeur peut adapter les présentes Conditions à tout moment. Les nouvelles versions s’appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne. La date de mise à jour figure en tête du document.
20. Droit applicable – Règlement des litiges
Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence des juridictions du ressort de Saint-Denis de La Réunion, sans préjudice des dispositions protectrices du consommateur.
21. Contact
La Palette à Bijoux – Trésors Péi
11 rue Maury, 97480 Saint-Joseph – La Réunion
📧 lapaletteabijoux@gmail.com – 📞 0262 41 91 84